Europe : les fondamentaux de la réglementation cosmétique pour la mise en conformité et l'enregistrement de vos produits selon le référentiel CE n°1223/2009
Europe : les fondamentaux de la réglementation cosmétique pour la mise en conformité et l'enregistrement de vos produits selon le référentiel CE n°1223/2009
Code produit : ESSCOS
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Intervenant(s)
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Programmation
20 mai 2025
Format de participation au choix :
classe virtuelle ouAutres dates, nous contacter
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Partenariat FEBEA
- Formation duale
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Tarifs
726.57 € H.T Adhérents Ifis / Fébéa
726.57 € H.T Industries de santé et cosmétique
944.54 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% pour 2 inscrits et -10% pour 3 inscrits d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Formation d'une journée : 9h00 - 18h00
Les + de la formation
- Vous saurez définir les actions à mettre en œuvre pour garantir la conformité de votre entreprise aux exigences du règlement.
Objectifs pédagogiques
Identifier les rôles des institutions européennes et les réglementations transversales applicables aux produits cosmétiques.
Classer son produit dans le périmètre du Règlement cosmétique et identifier ses obligations.
Distinguer les éléments clés du règlement cosmétique pour assurer la conformité du produit.
Élaborer des allégations conformes pour les produits cosmétiques.
Identifier les rôles et les pouvoirs des autorités de contrôle, ainsi que les sanctions applicables, dans le contexte réglementaire.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
79.00 %
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En partenariat avec
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Programme
Le cadre institutionnel : rappels
- Les rôles des institutions européennes
- Les actes législatifs et réglementaires européens
- Les réglementations transversales applicables aux produits cosmétiques
Les réglementations applicables au produit cosmétique
- Champ d'application du Règlement cosmétique
- Principe de sécurité
- Règles d'étiquetage
- Les différents acteurs (personne responsable, distributeur) et leurs obligations
Règlement cosmétique - Restrictions pour les ingrédients et dossier d'information sur le produit
- Les grands principes de restriction pour les ingrédients
- Les annexes
- La gestion des CMR, des perturbateurs endocriniens, des nanomatériaux
- Les traces de substances interdites
- Dossier d'information sur le produit
- Interdiction des tests sur les animaux, BPF, cosmétovigilance
- Informations mises à disposition du public
Allégations
- Les allégations dans le Règlement cosmétique
- Les critères communs
- La publicité en France
Autorités de contrôles
- Rôle et responsabilités des autorités de contrôle
- Organisation en France : les évolutions en 2024
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Marie GUIRAND
Docteur en pharmacie et diplômée du master 2 de cosmétologie industrielle de l’Institut de Pharmacie Industrielle de Lyon. Elle a commencé sa carrière chez Sisley, où elle intègre le service des affaires réglementaires avec un projet sur l’étiquetage puis prend en charge des missions de validation d’étiquetage, de vérification de la conformité des formules et de consolidation des dossiers d’information produit. Elle réalise également des enregistrements à l’international. Elle devient ensuite chargée de projets actifs où elle a principalement la charge de la recherche et de la sélection des actifs pour tous les produits du groupe, de la rédaction des concepts scientifiques et de la valorisation des actifs. Elle rejoint le département des Affaires Scientifiques et Réglementaires de la FEBEA, en octobre 2023, en tant que conseillère Scientifique et Réglementaire. Elle est plus spécifiquement en charge des aspects réglementaires, des allégations, de l’étiquetage et de la qualité.
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Catherine BRAMAUD
Ingénieur, titulaire d'un doctorat en génie des procédés. Elle est conseillère scientifique à la FEBEA, en charge du suivi de la réglementation française et communautaire, notamment en ce qui concerne les ingrédients cosmétiques.
Public concerné
Dirigeants, collaborateurs en charge de l’application et du suivi de la réglementation cosmétique, services réglementaire, juridique, R&D, formulation, qualité, chef de projet, évaluateurs de la sécurité.
Cette formation s'adresse aux marques, fabricants, sous-traitants, distributeurs.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Quiz
- Études de cas
- Association acteur/rôle
- Association sur les éléments clés
- Scénarios (choisir les actions conformes)
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS
Jennifer EXILIE