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Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique

Les fondamentaux de la loi Sapin 2 : de la loi à la pratique

Code produit : SAP

  • Formation intra / sur mesure

    Organisez cette formation dans votre entreprise au bénéfice de vos seuls salariés. Le programme de votre formation peut être adapté à vos process et spécificités.

  • Intervenant(s)

    Gaëlle MERLIER, Céline RIVIÈRE-MAZEAU, Willy COUSIN

  • Contact

    Lisa FERNANDEZ

    Chargée de relations clientèle

Programme

Programme détaillé

  • Formation d'une durée de 3h30 : 9h30 - 13h00

    Les + de la formation

    • Vous comprendrez les principes de la lutte contre la corruption découlant de la loi Sapin 2, et serez sensibilisé aux situations exposant au risque de corruption/trafic d'influence.
    • Vous serez en mesure d’appréhender les principaux enjeux de la loi et vous serez initié à la manière d’en décliner les requis d’un point de vue opérationnel.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les notions fondamentales, le champ d'application et les différents piliers constituant le socle des obligations définies à l'article 17 de la loi Sapin 2.
    S’initier aux notions de corruption, trafic d'influence et lobbying.
    Comprendre comment répondre d’un point de vue pratique aux obligations posées par l'article 17 de la loi Sapin 2.

    • Taux de satisfaction

      80.00 %

  • Programme

    Durée : 3h30

    La corruption, le trafic d'influence, le lobbying

    • Définition et types (active/passive/publique/privée)
    • Exemples
    • Peines encourues

    La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)

    • Champ d'application et acteurs concernés
    • Objectifs de la loi
    • Présentation des 8 piliers de la loi
      • Préliminaire : tone from the top
      • Code de conduite
      • Dispositif d'alerte
      • Cartographie des risques
      • Évaluation des tiers
      • Contrôles comptables
      • Formation
      • Régime disciplinaire
      • Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
    • Mise en application au sein des entreprises : illustration pratique
    • Risques encourus, peines en cas de manquement

    L’Agence française anticorruption (AFA)

    • Rôle
    • Recommandations
    • Déroulé d'un contrôle de l'AFA (contrôle « sur pièces », contrôle «sur place »)
    • Issues procédurales
    • Retours d’expérience/premières décisions de la Commission des sanctions

    Les notions seront abordées sous l’angle juridique, puis illustrées d’un point de vue pratique et opérationnel.
    Des exercices et des cas pratiques seront proposés.

Intervenant(s) Public concerné Pédagogie et infos Contact