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01 septembre 2021
Dispositif MédicalL’un des objectifs du Ségur de la Santé était de « rattraper le retard dans la modernisation, l'interopérabilité, la réversibilité, la convergence et la sécurité des systèmes d'information en santé », rappelait le ministre des Solidarités et de la Santé en juillet dernier.
Cette « modernisation » se traduit notamment par la création d’infrastructures numériques socles pour tous les logiciels de santé. Elles permettront d’alimenter la plateforme Mon Espace Santé, appelée également Espace numérique de santé (ou ENS).
Cet espace numérique - conçu et géré sous la responsabilité conjointe du ministre de la Santé et de la Cnam - permettra à chaque patient de stocker ses données et de les partager avec les professionnels de santé. Considérée comme l’une des priorités du gouvernement, la plateforme doit être ouverte à l’ensemble de la population d'ici l'année prochaine. D’autres objectifs ont été définis :
- La compatibilité des logiciels utilisés par les professionnels de santé avec l'ENS d'ici 2023 ;
- L’atteinte des 500 millions de documents échangés par an sur la plateforme d'ici 2024.
Un décret publié en août liste les éléments qui constitueront l’ENS :
- Les données administratives du titulaire : prénom, nom, sexe, date et lieu de naissance, identifiant national de santé (INS), coordonnées postales, électroniques et téléphoniques,
- Le Dossier médical partagé
- Des données de santé qui ne figurent pas dans le DMP (constantes de santé, questionnaire de santé sur les traitements en cours ou dernières interventions du patient)
- Informations concernant le remboursement des dépenses de santé
- Une messagerie sécurisée de santé
- Un agenda
- Un catalogue d'outils et de services numériques (services de télésanté, services de retour à domicile...)
- Un répertoire des autorisations d'accès à l'ENS et aux données de santé du patient, fournies par celui-ci aux professionnels de santé.
Le décret est disponible ici.