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15 décembre 2021
MédicamentUn récent décret autorise désormais l'inscription sur la liste en sus des médicaments bénéficiant d’une ASMR (amélioration du service médical rendu) IV. Une mesure effective à compter du 1er janvier 2022.
La liste en sus permet la prise en charge par l’Assurance maladie de spécialités pharmaceutiques « pour certaines de leurs indications thérapeutiques », si celles-ci présentent un caractère innovant.
Le décret du 24 mars 2016 ouvrait l’inscription sur la liste en sus aux médicaments hospitaliers disposant d'une :
- ASMR de niveau I (amélioration majeure)
- ASMR II (importante)
- ASMR III (modérée)
- Et ASMR IV (mineure), à condition que l'indication présente un intérêt de santé publique.
Le nouveau décret retire ces conditions pour que les ASMR IV soient inscrites sur la liste en sus, une mesure qui avait été annoncée en juin dernier, lors de la 9e réunion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis). La réforme doit « accélérer l'accès aux patients et la régulation de des prises en charge », ainsi que le souligne la notice accompagnant le décret.
À noter que les dispositions du décret son applicables « aux demandes d’inscription sur la liste en sus en cours d’inscription à la date de cette publication et reçues par le ministre chargé de la santé moins de 180 jours avant le 1er janvier 2022 ».
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