La création de l'Union de la santé franchit une nouvelle étape, avec l'adoption des dernières propositions de la Commission européenne. Pour mémoire, le projet a été initié en novembre 2020, quand la Commission européenne avait présenté des mesures en faveur d'une « Union européenne de la santé ».

C'était là l'une des conséquences de la crise sanitaire, qui a « mis en évidence la nécessité d'une plus grande coordination au sein de l'UE, de systèmes de santé plus résilients et d'une meilleure préparation aux crises futures », ainsi que l'annonçait la Présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. 

Depuis ? L'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA) a été créée en septembre 2021. Et plusieurs règlements adoptés. Les derniers concernent  :

  • Les menaces transfrontalières graves pour la santé
  • L'extension du mandat de l'European Centre for Disease Prevention and Control (ECDC)
  • Le règlement-cadre d'urgence attribuant des pouvoirs supplémentaires à l'HERA.

Pour la Commission, l'adoption de ces textes constitue une avancée importante. Ils forment un « cadre juridique puissant pour améliorer la capacité de l'UE dans les domaines vitaux de la prévention, de la préparation, de la surveillance, de l'évaluation des risques, de l'alerte précoce et de la réaction ».

Ces règlements doivent entrer en application à compter de novembre, après publication au Journal officiel de l'UE. 

 

Que prévoient les règlements ?

Avec ces textes, l'UE bénéficie  : 

  • « D'une planification robuste de la préparation et d'un système de surveillance plus intégré ; »
  • « De mécanismes solides pour la prise conjointe de contre-mesures médicales ; »
  • « De la possibilité d'adopter des mesures communes au niveau de l'UE pour faire face aux futures menaces ».

Le rôle de l'ECDC ne se limitera pas à élaborer des recommandations aux États-membres face aux futures menaces sanitaires. Il hébergera un nouveau réseau de laboratoires de référence de l'UE et pourra mettre en œuvre une task force sanitaire capable de mener des actions rapides durant les épidémies. 

Quant au règlement-cadre d'urgence, il permet de mettre en place le cas échéant un « conseil de crise sanitaire » susceptible de lancer dans l'UE des fournitures et un accès aux contre-mesures médicales Le texte prévoit également la possibilité d'actionner les leviers de production de l'UE, de même que les plans de recherche et d'innovation d'urgence et l'accès aux financements d'urgence. 

Ainsi que le rappelle APMNews, le projet d'Union européenne de la santé a été étendu par la Commission. Celle-ci y inclut désormais ses propositions et recommandations sur les données de santé, la stratégie pharmaceutique pour l'Europe, le plan d'action « Vaincre le cancer » ainsi qu'une recommandation sur le dépistage du cancer. 

 

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