Les pratiques anticoncurrentielles sous surveillance accrue dans l’industrie pharmaceutique

Le paysage concurrentiel dans le secteur du médicament est en pleine transformation, sous l'impulsion de la Commission européenne et des autorités nationales.

Comme vous l'avez surement lu ces derniers jours, la Commission a récemment accepté et rendu obligatoires les engagements d'un industriel du médicament pour mettre fin à une procédure relative à des pratiques de dénigrement sur les marchés européens des médicaments intraveineux à base de fer. Le laboratoire, en position dominante, était accusé d’avoir diffusé des informations potentiellement trompeuses sur la sécurité d’un médicament concurrent auprès des professionnels de santé.

Afin de corriger ces pratiques, le laboratoire s’est engagé sur une période de 10 ans à mener une campagne de communication corrective multicanaux auprès des professionnels de santé et dans des revues médicales (en savoir plus).

Cette décision souligne une tendance clé dans l’industrie pharmaceutique : la tolérance zéro face aux pratiques anticoncurrentielles et les sanctions importantes imposées aux entreprises qui les enfreignent, pouvant se chiffrer en millions d'euros comme nous l'avons vu ces dernières années.

Face à ces enjeux, êtes-vous suffisamment préparés pour anticiper et gérer ces risques dans votre société ?

Afin de répondre à ce défi, notre formation « Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique » - Ref : NRC, revient le 26 novembre prochain.

Dédiée spécifiquement aux collaborateurs des départements juridiques et réglementaires, cette formation vous offre les clés pour comprendre les dernières réglementations européennes et locales, afin de sécuriser la conformité des activités de votre entreprise.

La formation comme alliée

Cette formation s'articule autour des points essentiels suivants :

  • Comprendre les mécanismes des pratiques anticoncurrentielles : étude approfondie des pratiques sanctionnées, telles que les ententes illicites, les abus de position dominante ou les risques liés aux activités promotionnelles.

  • Identifier et prévenir les risques dans vos contrats et opérations : focus sur les audits internes et les bonnes pratiques contractuelles, notamment.
     
  • Éviter les sanctions grâce à des stratégies de conformité efficaces : comment instaurer des programmes internes robustes pour la gestion des risques.

En participant à cette formation, vous bénéficierez du regard et des conseils de Gaël HICHRI (avocat associé chez Magenta Legal) et de Laurent PITET (magistrat au tribunal de commerce et directeur juridique), reconnus parmi les meilleurs spécialistes de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique. Leur expérience terrain et leur connaissance fine des pratiques réglementaires vous apporteront un éclairage unique et des outils directement applicables à votre quotidien.

Ne manquez pas cette opportunité pour anticiper et maîtriser les risques en concurrence qui pèsent sur vos activités.

👉 Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique - Ref : NRC

📅 Le 26 novembre 2024

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Pierre LE COZ
07 69 52 12 61
p.le-coz@ifis.fr