Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'Accès et le Partage des Avantages : brevabilité et contrats de partenariat
Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'Accès et le Partage des Avantages : brevabilité et contrats de partenariat
Code produit : NAGCOS2
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Programmation
Il reste des places ! -
- Nouveau
- Classe virtuelle
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Tarifs
396.00 € H.T Adhérents Ifis
396.00 € H.T Industries de santé
514.80 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Formation d'une demi-journée
Les + de la formation
- Vous serez en mesure d’identifier les critères de brevabilité des ressources génétiques, ainsi que les limites et exceptions en matière de propriété intellectuelle.
- Vous serez en mesure d’analyser un cas concret d’accusation de biopiraterie.
Objectifs pédagogiques
Protéger ses résultats de recherche et ses innovations par des droits de propriété intellectuelle dans le respect des exigences du protocole.
Formaliser un lien contractuel dans les relations fournisseurs / utilisateurs.Date de modification du produit :
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Programme
Lien entre l'APA et la Propriété Intellectuelle
- Brevetabilité du vivant : France / Europe / International
- Quelles adaptations du système et du management des droits de propriété intellectuelle pour éviter les accusations de biopiraterie ?
- Exemples associés aux industries cosmétiques et de la santé
Contrats de partenariat
- Typologies de contrats : accord de transfert, contrat de partenariat, contrat de licence
- Limites et obligations imposées par le pays fournisseur
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Laura MITRESKI
Chargée de valorisation en biologie à l'IRD, elle a piloté pendant trois ans le Service Régional Innovation Valorisation pour la délégation Sud-Est. Forte de plus de 13 ans d'expérience, elle accompagne 12 laboratoires de recherche dans la gestion de projets de valorisation, la propriété intellectuelle, et le transfert de technologies. Elle a également contribué à la mise en œuvre du protocole de Nagoya et intervient en tant que formatrice sur ce sujet en interne mais également à l'Université de Tours ainsi qu'à l'Université de la Réunion. Titulaire d'un master en biotechnologie et droit, elle excelle dans la création de synergies entre chercheurs et acteurs socio-économiques pour favoriser l'impact positif de l'innovation scientifique.
Public concerné
Dirigeants, services R&D, formulation, affaires réglementaire et propriété intellectuelle, achats et sourcing, développement durable et RSE. Cette formation s'adresse aux marques, fabricants, sous-traitants, fournisseurs d'ingrédients.
Pédagogie et infos
Pédagogie
- Apports théoriques
- Etude de cas
- Jeux de rôles
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Cette formation n’est pas une formation à l’audit, elle s’adresse à des auditeurs confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances sur le thème particulier de la distribution de produits pharmaceutiques.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS