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Intervenant(s)
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Programmation
Une date sera bientôt programmée, je clique ici pour être informé.e par email de la prochaine session de formation
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- Actualité réglementaire
- Nouveau programme
- Exclusivité IFIS
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Les + de la formation
- Vous aurez acquis une vision complète des règles juridiques et du droit administratif qui s’appliquent à l’accès au marché français, pour l’obtention de conditions de prise en charge (prix/remboursement) optimales tant en ville qu’à l’hôpital.
- Vous serez mieux informé.e sur les réformes législatives et réglementaires en cours, ainsi que sur l’actualité de la jurisprudence administrative et de sa portée sur vos activités d’accès au marché.
- Vous aurez connaissance des différents recours possibles en cas de désaccord avec les autorités publiques et vous détiendrez des clés de réussite pour engager une procédure au contentieux contre une décision administrative.
Objectifs pédagogiques
Identifier le statut de chaque autorité publique et la nature de leurs décisions.
Décrire les règles spécifiques qui s’appliquent à l’accès au marché (ville/hôpital) ainsi que les problématiques qui peuvent survenir dans le circuit de la prise en charge (prix/remboursement).
Analyser les aspects procéduraux parfois complexes, notamment pour l’accès à la liste en sus, la négociation du prix ou en cas de contentieux administratif.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
90.00 %
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Programme
Les étapes et les acteurs de l’accès au marché en France
- Statut et personnalité juridique
- Règles de fonctionnement
Les actes administratifs encadrant l’accès au marché
- Recommandations
- Avis
- Décisions
- Mesures préparatoires
L’actualité jurisprudentielle et réglementaire en matière d’accès au marché
- Actualité de la HAS
- Actualité du CEPS
- Actualité du Conseil d’État
- Actualité réglementaire
La gestion du risque de contentieux administratif
- Les tribunaux administratifs et le Conseil d’État
- Les voies de recours administratifs
- Les recours contentieux
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Faites connaissance avec votre formateur !
Éric Nigri, avocat spécialiste en accès au marché auprès des industries de santé (médicament et DM), évoque l’actualité juridique du Market Access : réforme de l’accès précoce, ouverture de la liste en sus… Sa pédagogie s’appuie sur l’interactivité entre les apprenants et le partage d’expérience.
Intervenant(s)
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Éric NIGRI
Avocat à la cour, il possède une vaste expérience des questions réglementaires concernant l’industrie pharmaceutique et en particulier les problématiques d’accès au marché. Il conseille les plus grands groupes pharmaceutiques lors de la phase évaluation des médicaments (HAS, CT, CEESP) et négociations de prix (CEPS) et assiste les entreprises du secteur sur les recours administratifs ou contentieux. Il possède également une expertise importante dans les marchés publics, en conseil et en contentieux administratif.
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Thierry MARQUET
Senior director patient access excellence et Head of value demonstration & access, il est en charge des activités d’accès précoce, de market access, de HEOR/RWE et de gestion du cycle de vie des spécialités au niveau national et régional au sein du laboratoire Takeda.
Public concerné
Tout collaborateur en relation avec l’accès au marché (HEOR, juridique, réglementaire, stratégie marketing, etc.).
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription pour des salariés n'appartenant pas aux entreprises du médicament.
Pédagogie et infos
Pédagogie
Méthode B Vidéoprojection du support PowerPoint. Partage d’expérience avec le formateur. Explication par l’exemple. Études de cas au cours desquelles les préoccupations et interrogations des participants sont systématiquement privilégiées. Remise d’une documentation pédagogique.
Prérequis
Prérequis : connaître les acteurs de l’accès au marché (HAS, CEPS, UNCAM, Ministères) ainsi que les principaux outils de régulation du marché pharmaceutique (LFSS, LOM, doctrines).
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
Évaluation des acquis et informations complémentaires
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Aurélie TRICARD
Amélie BOURGEAIS
Lisa FERNANDEZ