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Dispositif anti-cadeaux (ex DMOS) et transparence des liens

Dispositif anti-cadeaux (ex DMOS) et transparence des liens

Code produit : LEA

  • Programmation

    Durée : 1.5 jours

    25, 26 novembre 2025

    BOULOGNE-BILLANCOURT

    Il reste des places !
    • Actualité réglementaire
  • Tarifs

    1188.00 € H.T Adhérents Ifis

    1320.00 € H.T Industries de santé

    1716.00 € H.T Prix public

    Profitez d'une remise -5% sur le 2ème inscrit et -10% sur le 3ème inscrit d'une même entreprise !
Programme

Programme détaillé

  • Formation de 1.5 jour

    Les + de la formation

    • Vous serez en mesure de comprendre et d’appliquer la réglementation.
    • Vous pourrez identifier les modalités et mesures à implémenter au sein de votre entreprise.
    • Vous serez capable d’accompagner les équipes en charge de ces activités.

    Objectifs pédagogiques

    Comprendre les dispositions réglementaires encadrant le dispositif anti-cadeaux, et leurs évolutions.
    Connaître le cadre légal et les modalités de mise en œuvre de la transparence des liens.
    Identifier les impacts de l’application de ces réglementations.
    Échanger au travers de situations concrètes.

    • Taux de satisfaction

      94.00 %

  • Programme

    Le dispositif anti-cadeaux

    • Articulation entre les différents textes de loi (Ordonnance n°2017-49 du 19 janvier 2017, Ordonnance n°2019-698 du 3 juillet 2019, Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 « Ma Santé 2022 », Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 et arrêtés)
    • Le champ d’application et les acteurs concernés
    • La notion d’avantages
    • Procédures de déclaration et d’autorisation, et seuils
    • La téléprocédure
    • Les conventions et leur contenu
    • Hospitalité, rémunérations, notion de valeur négligeable
    • Sanctions en cas de non-conformité

    La déclaration des liens d’intérêt

    • Les personnes concernées
    • Le contenu de la déclaration

    Publication des conventions et des avantages

    • Les entreprises concernées
    • Les parties contractantes ou bénéficiant des avantages
    • Le contenu de la publication des conventions
    • Le contenu de la publication des avantages
    • Les modalités de la publication
Intervenant(s)

Intervenant(s)

  • Ghislaine ISSENHUTH

    Interlocutrice privilégiée des industriels du médicament, des fabricants de dispositifs médicaux, des compagnies d’assurance et des établissements de santé. Elle intervient en conseil comme en contentieux sur l’ensemble des problématiques réglementaires liées aux produits de santé (AMM, market access, promotion, dispositifs d’encadrement des avantages et transparence, compliance, essais cliniques, marquage CE, e-santé), en matière de responsabilité des produits défectueux ainsi qu’au soutien d’actions en concurrence déloyale. Praticienne reconnue, elle a exercé dans le cadre institutionnel de l’UNESCO, l’OMS et la HAS et est actuellement membre du Comité de protection des personnes (CPP) Ile de France V et du Comité de déontovigilance et d’éthique des entreprises du médicament (Codeem). Titulaire d’un doctorat en droit de la santé obtenu sur le thème des biobanques, elle a enseigné à la faculté de droit de Genève ainsi qu’à la faculté de pharmacie d’Angers. 

  • Vincent BOUQUET

    Docteur en droit et docteur en pharmacie, il est actuellement directeur des affaires pharmaceutiques et pharmacien responsable chez Mundipharma.

Public concerné

Public concerné

Collaborateurs des services compliance, affaires pharmaceutiques, affaires réglementaires, juridique, financier, marketing, clinique et affaires médicales.
Compte tenu du sujet et du ou des intervenant(s), l'Ifis se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes n'appartenant pas aux entreprises du médicament.

 

Pédagogie et infos

Pédagogie et infos

Pédagogie

Méthode A Vidéo projection du support PowerPoint. Alternance d’exposés et de discussions. Echange d’expérience avec le formateur et entre stagiaires. Explication par l’exemple. Documentation d’application et de synthèse reprenant l’intégralité des présentations de la formation remise au participant.

Prérequis

Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.

ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.

Pour chacun des thèmes abordés, seront exposés les responsabilités respectives des industriels et des professionnels de santé ainsi que les risques encourus (illustration par des cas de jurisprudence).

Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.

Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :

  • soit 24 heures avant le début de la formation,
  • soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.

Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.

Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.

Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.

Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr

Contact

Contact

Jennifer EXILIE

Jennifer EXILIE

Chargée de formation et de relation client

01 41 10 26 27

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Les avis sur la formation

4.7
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M. ARISEN
IDS
4.5/5
La formation était très orientés Laboratoires Pharmaceutiques via la Codeem et le Leem.
ce par notre activité (prestataire de santé à domicile), certaines de nos contraintes sont différentes mais nous donne l'orientation à prendre afin de coller au plus juste.
N. PRISCILLA
BIOPROJET PHARMA
5/5
La formation m'a été utile pour améliorer mon travail quotidien.
J. SEBASTIEN
IDS
4.5/5
Cette formation a totalement répondu à mes attentes et elle m'a permis d'affiner mes connaissances sur certains aspects réglementaires et en terme de risques.
B. MARIE-SOPHIE
BIOPROJET PHARMA
4.5/5
Formation très complète avec des cas concrets.
Formateurs dynamiques, et maitrisant le sujet
P. Isabelle
SANOFI WINTHROP INDUSTRIE
5/5
Un sujet qui anime mon quotidien professionnel. Après 5 ans de pratique, on apprend encore des choses, des petites nuances. Une très bonne formation
B. Ilhame
Laboratoires Bouchara Recordati
4.5/5
Très bonne formation
Les formateurs ont été à notre écoute et ont répondu à toutes nos interrogations.
B. Vanessa
INNOTHERA CORPORATE SERVICES
3.5/5
Ne convient pas aux personnes qui débutantes.
Q. Phan
BON USAGE CONSEIL
5/5
Formation très dynamique, propice aux échanges entre les participants et les formateurs.
B. Sabrina
PHARMA MAR SARL
5/5
Cette formation était très intéressante et interactive.
Les orateurs maitrisaient bien le sujet et étaient réceptifs à tous les cas pratiques mentionnés par les participants.
Je recommande vivement cette formation à toute personne impliquée dans les sujets LEA.
Merci
S. Délia
VIATRIS SANTE SAS
4/5
Très enrichissant, avec de nombreux cas pratiques discutés avec les autres participants
P. Corentin
H.A.C. PHARMA
5/5
La formation répond parfaitement aux besoins de notre métier. La qualité des intervenants est excellente.
G. Françoise
ASTRAZENECA FRANCE
5/5
Très bonne formation, sujet bien abordé et complet.
L. Nathalie
PHARMA MAR SARL
5/5
Intéressant , complet et pratique
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