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Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique

Anticiper et maîtriser au quotidien les risques juridiques liés au droit de la concurrence dans l’industrie pharmaceutique

Code produit : NRC

Programme

Programme détaillé

  • Formation d'une journée

    Les + de la formation

    • Vous serez en capacité de détecter, de manière pratique, les risques antitrust auxquels s’expose votre laboratoire dans ces différentes activités.
    • Vous serez en mesure d’identifier les actions préventives/réactives à mettre en œuvre pour chaque zone de risque antitrust. 
    • Vous détiendrez les clés pour mettre en place des mesures de gestion du risque adaptées et pragmatiques. 

    Objectifs pédagogiques

    Cartographier et décrire les risques antitrust auxquels est exposé un laboratoire et ses salariés. 
    Utiliser les principaux réflexes et règles d’or en cas d’enquête d’une autorité de concurrence. 
    Construire un plan de détection et de contrôle efficace des risques antitrust au quotidien. 
    Concevoir une démarche de sensibilisation des collaborateurs de son entreprise aux différents risques juridiques. 

    • Taux de satisfaction

      98.00 %

  • Programme

    Droit de la concurrence et industrie pharmaceutique : fondamentaux et actualités jurisprudentielles   

    • Définir le marché d’un médicament
      • Apports récents de la pratique décisionnelle française et européenne
      • Perspectives
    • Définir la position (dominante ou non) d’un laboratoire sur un marché 
    • Définir la présence ou non d’un/de concurrent(s)
      • Critères pris en considération par la pratique décisionnelle et jurisprudence française et européenne récentes à intégrer dans une analyse interne

    Cartographie et maîtrise des principaux risques antitrust : du concept à la pratique 

    • Les pratiques de dénigrement (génériques / biosimilaires)
    • Les accords de coopération / R&D
    • Les pratiques tarifaires
      • Ventes liées et prix prédateurs dans les marchés publics
      • Article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
      • Prix excessifs
      • Politique commerciale
      • Les relations entre concurrents sous l’égide des autorités de tutelle (ANSM, CEPS etc.)
    • Les pratiques « cachées » à risques  
      • Participation de collaborateurs à des réunions d’associations ou d’organismes professionnels
      • Utilisation des outils de messageries / groupes de discussion avec les concurrents
      • Utilisation des réseaux sociaux
      • Précautions face au Price signaling
      • Utilisation des outils de Price benchmarking / Business Intelligence

    Les 5 règles d’or en cas d’opération de visite et saisie (OVS)

    • Préparation aux éventuelles OVS
    • Accueil des inspecteurs et procédures/dispositifs à déclencher
    • Coopération sans s’auto-incriminer
    • Surveillance du déroulé des opérations
    • Protection du « legal privilege »

    La compliance & droit de la concurrence 

    • Anticiper et détecter les risques de concurrence
      • Sensibiliser les collaborateurs
      • Former (en présentiel ou e-learning)
      • Accompagner au quotidien sur les sujets à risques du secteur
      • Tester (audits)
    • Implications en droit du travail
      • Clauses dans les contrats de travail
      • Politique de sanction en cas de non-respect des règles de concurrence
Intervenant(s) Public concerné Pédagogie et infos Contact

Les avis sur la formation

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F. Maxime
Laboratoire Chauvin SA
4.5/5
excellente
B. Sabrina
BRISTOL MYERS SQUIBB
5/5
Cette formation a été très intéressante. le discours est adapté et les réponses étaient claires et explicites.
D. Nathalie
FRESENIUS KABI FRANCE
4/5
La formation était très théorique. il aurait été intéressant de travailler les cas de jurisprudence plus en profondeur pour cranter sur la matière.
B. Laure
LFB BIOMEDICAMENTS
5/5
Formation animée par deux passionnés qui sont partis des bases et ont agrémenté de cas concrets et pratiques
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