Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi anti-cadeaux et la transparence des liens
Appréhender les bases : tout ce qu’il faut savoir sur la loi anti-cadeaux et la transparence des liens
Code produit : SOS
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Intervenant(s)
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Programmation
06 décembre 2024
Autres dates, nous contacter
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Formation s'inscrivant dans un parcours
- Actualité réglementaire
- Parcours de formation
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Tarifs
747.00 € H.T Adhérents Ifis
830.00 € H.T Industries de santé
1079.00 € H.T Prix public
Profitez d'une remise -5% pour 2 inscrits et -10% pour 3 inscrits d'une même entreprise !
Programme détaillé
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Formation d'une journée : 9h00 - 18h00
Les + de la formation
- Vous connaîtrez les exigences du dispositif anti-cadeaux et de la transparence des liens.
- Vous gagnerez en assurance en vous mettant en situation au travers de cas pratiques discutés durant la formation.
- Vous serez en mesure d’orienter vos collègues sur les modalités à mettre en œuvre.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le contexte réglementaire du dispositif anti-cadeaux et de la transparence des liens.
Être en mesure de mettre en œuvre les requis dans le cadre de ses missions au quotidien.
Échanger sur les différents modes de gestion et de procédures internes.
Traiter des principales problématiques rencontrées au quotidien et y apporter les éléments de solution.Date de modification du produit :
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Taux de satisfaction
93.00 %
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En partenariat avec
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Programme
Ce programme pourra être adapté dans les prochaines semaines en fonction des évolutions de l’actualité
Le dispositif anti-cadeaux
- Principes de l’ordonnance 2017-49 du 19 janvier 2017 - article 1, de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 - art 78, du décret 2020-730 du 15 juin 2020 et arrêtés
- Le champ d’application
- Les modalités et leurs implications pour les entreprises
- Création et alimentation des dossiers, traçabilité des opérations, archivage des éléments
- Comment se conformer aux procédures de déclaration et d’autorisation ?
- Cas concrets, discussions autour de cas pratiques
La transparence des liens
- Les principes au regard des articles L.1453-1&2 du Code de la Santé Publique, de la loi 2019-774 du 24 juillet 2019 art 78, du décret n° 2019-1530 du 30 décembre 2019
- Données à publier : conventions, rémunérations et avantages
- Comment organiser la récolte de ces données ?
- Modalités de publication
- La transparence en Europe et dans le monde
- Cas pratiques
Cette formation peut aussi être dispensée dans votre entreprise
Intervenant(s)
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Marie-Pierre COTON
Directeur des Manifestations Professionnelles – Sanofi Aventis France. Membre du comité de pilotage CNOM/Leem/Snitem, leader du groupe DMOS/Transparence de l’AFAR.
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Emmanuelle BERTRAND
Docteur en pharmacie, responsable Compliance LEA et Transparence chez Boehringer Ingelheim France. Également co-animatrice du groupe de travail LEA/Transparence de l’AFAR et membre du groupe de travail LEA/transparence du LEEM.
Public concerné
Assistant(e)s et gestionnaires des services impliqués dans la gestion des lois anti-cadeaux et/ou transparence.
Pédagogie et infos
Pédagogie
Méthode C Vidéoprojection du support PowerPoint. Alternance d’exposés, de discussions avec le formateur et entre participants. Nombreux cas pratiques et travaux en sous-groupe, directement applicables par le participant de retour à son poste de travail. Remise d’une documentation pédagogique.
Prérequis
Prérequis : AUCUN.
Chaque formation donne lieu à l’envoi d’une attestation de fin de formation.
ÉVALUATION DES ACQUIS ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Évaluation par quiz de type QCM pouvant être effectué post-formation sur plateforme informatique ou sur papier.
À l'issue de l'évaluation des acquis, les résultats sont communiqués.
Délai d'accès à la formation : ce délai correspond à la période entre l'inscription de l'apprenant ou de son entreprise et la date effective de la formation.
Pour les formations interentreprises, les inscriptions sont clôturées :
- soit 24 heures avant le début de la formation,
- soit dès que le nombre maximum de participants est atteint.
Nos formations sont planifiées et mises à jour régulièrement et notre site internet reflète en temps réel le planning des formations programmées.
Pour les formations intra-entreprises, les délais sont précisés dans nos propositions commerciales. En moyenne, ils sont inférieurs à 2 mois après la signature de la proposition, sous réserve de validation rapide des dates de formation par le client.
Les locaux de l'IFIS sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les modalités d’accès requises.
Depuis le 1er septembre 2023 et conformément à sa politique RSE, l'IFIS n’imprime plus les supports de formation dans le cadre des formations interentreprises, sauf demande expresse de l’équipe pédagogique. Les apprenants recevront une version numérique du support directement sur leur boîte mail professionnelle, en amont ou en aval de la formation, en fonction des modalités décidées par l’équipe pédagogique. Pour en savoir plus sur la politique RSE de l'IFIS, cliquez ici. Pour toute requête spécifique ou demande d’information en lien avec la reprographie ou la disponibilité des supports de formation, veuillez contacter l’Ifis : contact@ifis.fr.
Contact
Amélie BOURGEAIS
Lisa FERNANDEZ