[focus] Accès précoce : une forte demande selon la HAS

Le sujet a été abordé lors des 11^e Rencontres du G5 santé qui se sont tenues début octobre à Paris. Lors d’une table ronde autour de « l’accès plus rapide aux solutions de santé innovantes », Fabienne Bartoli, Directrice Générale de la HAS, a abordé la réforme du dispositif des autorisations temporaires d’utilisation (ATU), appliquée depuis juillet 2021. Et souligné l’importance de la refonte, avec :

• 80 demandes d’accès précoces évaluées par la Haute autorité de santé (HAS)
• 130 demandes « dans le pipeline ».

Un « appel d’air » confirmé par APMNews qui a questionné la HAS sur les chiffres « officiels ». À la date du 1^er octobre :

• 99 dossiers ont été traités ;
• 93 décisions rendues. La différence s’explique par des dossiers incomplets ou retirés par les industriels ;
• 34 demandes qui sont en cours de traitement, dont 17 premières demandes.  

Ce constat quant au succès de la réforme a été partagé par l'adjointe au chef du bureau des produits de santé à la direction de la Sécurité sociale (DSS), Charlotte Masia, pour qui l'accès précoce « est un large succès ». Elle ajoute que « si on regarde le nombre de patients qui ont bénéficié d'une prise en charge dérogatoire et donc anticipée aux traitements innovants avant et après cette réforme, il a doublé ».

À noter que l’accès précoce pourrait faire l’objet de nouvelles dispositions dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 (PLFSS 2023). L’une d’elles concerne la présomption d’efficacité d’une spécialité : l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pourrait ne pas être nécessaire en cas d’avis positif du comité des médicaments à usage humain (CMUH).