Pour la 4e version de sa doctrine du numérique en santé, l’Agence du numérique en santé (ANS) propose une mise en concertation ouverte jusqu’au 30 novembre.

La doctrine du numérique en santé ? Le texte vise à proposer un « cadre de référence et une trajectoire à l’ensemble des acteurs de la e-santé en France ». Concrètement, il pose « le cadre technique et le cadre d’urbanisation dans lesquels devront s’inscrire les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années ».

 

Une doctrine pour qui ?

Le texte concerne les structures impliquées dans un projet de services numériques de santé, qu’elles soient maîtresses d’ouvrages ou assurent la maîtrise d’ouvrage. Il s'agit :

  • des établissements de santé,
  • des groupements régionaux d’appui au développement de la e-santé (GRADeS),
  • des éditeurs,
  • et des professionnels de santé ou du médico-social qui ont recours à ces services numériques.

 

Une version « allégée »

Cette mise à jour de la doctrine n’est pas une nouveauté. Ce travail d'actualisation a lieu chaque année.

En revanche, la nouvelle version de la doctrine - qui sera publiée début 2023 - se veut plus compacte. Le maître-mot : simplification. « Plus pratique et plus lisible, elle permet notamment de retrouver une cartographie autour de deux chapitres : les plateformes de santé et les référentiels et services socles ».

Pour chaque chapitre, les projets et services attachés y sont présentés, au même titre que « les outils pour faciliter l’accompagnement dans la mise en œuvre et le déploiement de leurs usages ».

Pour cette nouvelle mouture, place est données aux « trois règles fondamentales pour le service numérique en santé : l’éthique, la sécurité et l’interopérabilité ». Deux dispositifs ont été ajoutés à ceux existants (appli Carte Vitale, prescription électronique...) :

  • ViaTrajectoire : un service national d’orientation des patients dans leurs parcours de prise en charge ;
  •  Le Service d’accès aux soins (SAS) : une plateforme constituée de plusieurs « services accessibles par tous et disponibles 24h/24 et 7j/7 pour toutes les demandes de soins urgents ou non programmés ».

 

Données personnelles : remplissez-vous vos obligations RGPD ?

En réponse aux exigences RGPD (obligation depuis mai 2018 de nommer en son sein un délégué de protection des données), l'Ifis a conçu un parcours de formation modulable, exclusivement dédié aux délégués de protection des données (DPD) :