« Faire de la France la 1ère nation européenne innovante et souveraine », tel est l’objectif annoncé lors du 9e Conseil stratégique des industries de santé (Csis) qui a réuni pouvoirs publics et industriels de santé.

Plusieurs mesures ont été présentées à l’issue de l’événement par le Président de la République, Emmanuel Macron. Elles constituent le Plan Innovation Santé 2030, doté d'un budget de 7 milliards d'euros, et qui doit :

  • permettre aux patients « d'accéder plus rapidement aux innovations, notamment lorsque le besoin médical est non couvert »
  • constituer « une base industrielle solide et innovante dans le secteur des médicaments et des dispositifs médicaux pour répondre aux enjeux sanitaires de demain ». 

Certaines dispositions concernent directement le secteur du dispositif médical :

  • La formation, pour accompagner les mutations de la recherche des industries de santé ;
  • La santé numérique, avec 650 millions d'euros pour favoriser le passage à la médecine 5P (préventive, personnalisée, prédictive, participative et basée sur les preuves) et faire émerger des champions français. La e-santé est considérée comme un défi majeur par le Gouvernement. Aujourd’hui, une dynamique existe avec le lancement de programmes publics tels que le Health Data Hub, mais le gouvernement souhaite mettre en place une stratégie d’accélération. L’objectif est de développer des solutions innovantes afin de « conquérir le marché de la santé numérique en pleine croissance au niveau mondial » ;
  • La télésurveillance : entrée de ce dispositif en régime de droit commun, garantissant ainsi son remboursement ;
  • La télésurveillance et les DM associés : accès généralisé en s’assurant que ce déploiement se fasse au service des patients, des professionnels et du système de santé ;
  • Le remboursement des DM : pour accélérer et simplifier l’accès au marché des DM. Un élargissement des critères de prise en charge des DM onéreux innovants en sus des tarifs hospitaliers est prévu dès lors qu‘une amélioration du service attendu/rendu est reconnue par la HAS ;
  • Le diagnostic et le DMDIV : réforme du référentiel des actes innovants hors nomenclature (RIHN) pour offrir un dispositif de soutien dynamique et fluide à la biologie médicale et à l’anatomopathologie innovantes ;
  • Les souverainetés sanitaire et industrielle, en offrant un cadre économique prévisible et cohérent. En soutenant l’industrialisation des produits de santé sur le territoire français et en accompagnant la croissance des entreprises du secteur. Deux milliards d’investissements supplémentaires sont prévus de la part de BPIfrance - et d'autres dispositifs de financement tels que le fonds French Tech - dans le domaine de la santé en 5 ans ;
  • Les achats hospitaliers : pour mettre en place une politique en faveur de l’innovation et des PME, en phase avec l’objectif de souveraineté sanitaire ;
  • Les dépenses de santé : afin d'offrir de la visibilité sur les dépenses de médicaments et produits de santé ;
  • La responsabilité sociétale des entreprises : avec un renforcement de la prise en compte de l’empreinte industrielle dans la fixation du prix du médicament et des investissements sur notre territoire avec l’augmentation des crédits Csis médicaments et l’élargissement aux dispositifs médicaux.

Une agence de l’innovation en santé devrait voir le jour en 2022. Cette structure d'impulsion accompagnera les acteurs concernés et assurera le pilotage stratégique de l’innovation en santé, pour garantir la mise en œuvre du plan Innovation Santé 2030. 

Retrouvez ici l'ensemble des mesures du Csis.