[focus] DM numériques de télésurveillance : l’ANS ouvre un guichet en vue de leur remboursement

Flashback. La HAS avait publié en début d'année quatre référentiels à propos des solutions de télésurveillance (qui permettent d’assurer un suivi médical du patient). « Quatre », comme le nombre de pathologies concernées : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique.

Les documents doivent aider les industriels et professionnels de santé à anticiper le cadre pérenne en prenant connaissance des exigences techniques et organisationnelles de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) : conditions de prescription de la télésurveillance, spécifications techniques minimales, conditions de distribution, d’utilisation, professionnels impliqués, qualification des professionnels exigée…

La publication de ces référentiels s’inscrivait dans un projet plus large : le remboursement de la télésurveilllance médicale, prévu au plus tard le 1^er juillet 2022. Mais la mise en application du dispositif dans le droit commun a été décalée.

Un texte prochainement publié

Le futur texte, « portant sur les modalités d’évaluation, d’inscription au remboursement et de prise en charge des activités de télésurveillance médicale » sera toutefois « très prochainement » publié, ainsi que l’annonce l’Agence du numérique en santé. Ce qui ferait de l’Hexagone le premier pays de l’UE à rembourser les solutions de télésurveillance.

Pour les DM de télésurveillance, le texte décrira les conditions d’obtention du remboursement à l’obtention d’un certificat fourni par l’ANS. Ce certificat garantit la conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance.

L’ANS a toutefois anticipé la publication du décret, en ouvrant un guichet permettant aux entreprises du DM de préparer leur dossier.