L’information vient du Wall Street Journal, puis a été confirmée par la Federal Trade Commission (FTC) dans un communiqué publié en août. L’agence américaine – qui veille au respect de l’application du droit de la consommation et des pratiques commerciales anticoncurrentielles aux États-Unis – travaille sur une réglementation de la collecte des données personnelles. Le texte se rapprocherait du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), institué en Europe en mai 2018.

« La digitalisation croissance de notre économie – associée à des business models qui peuvent favoriser l'aspiration sans fin de données personnelles sensibles et accroître l'étendue de l'utilisation de ces données – implique que des pratiques potentiellement illicites soient répandues », justifie la présidente de la FTC, Lina Khan.

En réponse à ces « pratiques potentiellement illicites », l’agence américaine affirme ne pas disposer suffisamment de pouvoirs coercitifs pour contraindre les entreprises à respecter la réglementation actuelle. Aussi, le futur texte doit permettre de clarifier les règles et donc pousser les entreprises à investir dans leur mise en conformité.

Selon le Wall Street Journal, la réglementation de la FTC pourrait s'orienter vers l'un de ces scénarios :

  • Présenter comme malhonnêtes certaines pratiques actuelles de collecte de données,
  • Considérer que les entreprises qui collectent des données sont avantagées par rapport à celles n’y ayant pas accès. Concurrence déloyale donc,
  • Se concentrer sur la protection de la vie privée des enfants, en actualisant et renforçant les dispositifs législatifs actuels.

En attendant de dévoiler ses prochaines mesures, la FTC a lancé une consultation publique, ouverte jusqu’au 8 septembre prochain. À l’heure actuelle, les données de santé n’ont pas encore été évoquées, mais elles occuperont une place centrale - comme dans la RGPD -, dans un contexte où la santé numérique est devenue un enjeu majeur pour les mastodontes de la Silicon Valley.

Il est à noter que le Congrès américain travaille lui aussi sur un texte qui serait autrement contraignant pour les entreprises. Bémols : les délais risquent d’être très longs, son adoption reste dépendante du jeu politique et la réglementation pourrait entrer en conflit avec des textes locaux (par exemple en Californie) déjà exigeants.  

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