Mettre le numérique au service de la santé, telle est l'ambition de la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) quant à la nouvelle feuille de route du numérique en santé pour la période 2023-2027. Son contenu a été annoncé par lors du Conseil du numérique en santé (CNS). la feuille de route est soumise à concertation jusqu'au 14 mars 2023.

Pour Raphaël Beaufret, le patient doit rester au cœur du système. « On veut avoir un numérique humain centré sur les personnes, qui sont actrices de leur santé et gestionnaires de leurs données ». Pour répondre à cette exigence, quatre priorités ont été définies : 

  • Développer la prévention
  • Améliorer la prise en charge
  • L'amélioration « de l'accès à la santé pour les personnes et les professionnels qui les orientent »
  • Déployer un « cadre propice pour le développement des usages et de l'innovation numérique en santé ». Avec en ligne de mire, notamment la cybersécurité.

 

La prévention

Cinq actions de prévues : 

  • « Faire entrer "Mon espace santé" dans nos vies quotidiennes ». La plateforme étant déployée, il faut désormais veiller à ce « que cela marche effectivement sur le terrain ». 
  • « Développer une prévention personnalisée », c'est-à-dire envoyer des messages d'information personnalisés en fonction des critères (âge, sexe, pathologie..) et des canaux (notification, messagerie...). 
  • « Rendre chacun acteur de sa santé et maître de ses données ». 
  • « Accompagner tous les citoyens pour qu'ils s'approprient la santé numérique, en particulier les plus fragiles et les plus vulnérables ». 
  • « Faire bénéficier à tous des innovations en santé numérique ». C'est là qu'intervient la stratégie d'accélération en santé numérique (SASN). Les actions prévues concernent les DM numériques et les tiers-lieux d'expérimentation, mais aussi les essais cliniques et les « grands défis » en matière de santé mentale et perte d'autonomie. 

 

DM logiciels : se conformer aux exigences de la norme IEC 62304

Votre logiciel est un DMN? Ne manquez pas la formation Appliquer les exigences de la norme IEC 62304 au cycle de vie des logiciels qui se tiendra le 2 mars 2023. Elle vous permet :

  • d'appréhender les exigences de la norme IEC 62304
  • de garantir la complétude de vos dossiers techniques en vue de l'homologation de votre logiciel.

 

La prise en charge

Objectif : « permettre de dégager du temps pour tous les professionnels de santé et améliorer la prise en charge des personnes grâce au numérique ». Quatre leviers seront mis en œuvre : 

  • Faciliter l'accès à l'historique de santé des patients qu'ils prennent en charge via les données du DMP et Mon Espace Santé ;
  • Simplifier et sécuriser l'accès des professionnels aux services numériques depuis leurs logiciels métiers et en mobilité ;
  • Aider à la montée en puissance des nouvelles organisations territoriales des professionnels avec une offre régionale clarifiée et des messageries instantanées interopérables ;
  • Renforcer l'accompagnement de proximité et la formation des professionnels de santé, du médico-social et du social vis-à-vis du numérique.

 

L'accès à la santé 

Il s'agit d'apporter des solutions aux « problèmes de tension d'accès à la santé dans les territoires ». Ce qui passe par : 

  • Le renforcement de l'information des patients et des professionnels sur la santé ;
  • Le développement de la télésanté en conformité à des exigences de sécurité et d'éthique ;
  • La promotion et l'articulation entre elles des plateformes numériques professionnelles de régulation médicale et de prise en charge urgente ;
  • La diffusion de l'application Carte Vitale (ApCV). Ainsi, plus de problème de carte en cas de perte, d'oubli ou d'inaccessibilité de la carte Vitale (dans le cadre de la télésanté).

 

Le cadre propice 

La vigilance cyber est au cœur de ce chantier. Environnement géopolitique, valeur « intrinsèque » des données de santé, retard « important » des établissements sanitaires et médico-sociaux en matière de cybersécurité... Pour sécuriser ce cadre, plusieurs actions sont prévues : 

  • Élaborer et mettre en œuvre un nouveau plan pluriannuel sur le renforcement massif de la cybersécurité pour tous les acteurs de la santé, dès l'année prochaine ;
  • Systématiser la co-construction de référentiels d'exigences pour les services numériques, secteur par secteur, en sécurisant leur application effective par les acteurs de santé et les entreprises qui les fournissent. Une régulation des services et outils numériques en santé nécessaire en vue du "respect d'un minimum de règles élémentaires" en termes de sécurité (RGPD, souveraineté de l'hébergement, identification électronique...), éthique (évaluation carbone...) et interopérabilité (formats de données...) ;
  • Accroître la transparence du numérique en santé en publiant un observatoire de la maturité numérique des acteurs de santé français et des pays européens, ainsi que des entreprises du numérique en santé ;
  • Attirer des talents du numérique vers la santé ;
  • Développer la recherche en santé numérique et en particulier l'utilisation secondaire des données de santé.   

 

Les « piliers » de la feuille de la route

La nouvelle mouture s'appuie sur trois axes : 

  • La souveraineté. Le cadre de régulation, en France et en Europe, doit permettre de garantir "notre indépendance face aux intérêts particuliers et étrangers
  • La durabilité. En réponse aux défis environnementaux de la planète, l'évaluation des dispositifs doit également s'effectuer sur aux niveaux économique et clinique, ainsi qu'écologique
  • L'éthique. Avec comme principes portés en étendard que « chacun doit être acteur de sa santé, récupérer et contrôler l'usage de ses données personnelles ». Et que le numérique en santé doit être « massivement inclusif et solidaire » : il ne doit écarter aucun patient, ni accroître les inégalités de santé. Et les innovations doivent être ouvertes à tous.