[focus] Télésurveillance : les textes réglementaires bientôt publiés

Entre son remboursement décalé à juillet 2023, l'ouverture d'un guichet de certification et l'adoption récente d'un référentiel de sécurité et d'interopérabilité, le développement de la télésurveillance n'est plus à démontrer. 

Du « remboursement décalé en juillet 2023 », il en a justement été question durant la 8e édition du Conseil du numérique en santé (CNS). La délégation ministérielle au numérique en santé a effectivement annoncé la publication d'ici « la fin de l'année » des textes réglementaires relatifs au remboursement de droit commun de la télésurveillance. 

Cette disposition figure dans l'article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022, mais d'autres textes sont de fait attendus : deux décrets et un arrêté doivent encore être publiés. 

Les décrets détermineront :

• Les exigences des référentiels d'interopérabilité ;
• Les modalités d'évaluation pour l'accès au marché, et par conséquent, au remboursement.

Quant à l'arrêté, il doit fixer les tarifs de prise en charge pour les professionnels de santé.

Deux types d'inscription

À l'heure actuelle, ces textes sont décortiqués par le Conseil d'État. Durant le Conseil du numérique en santé, la délégation a rappelé que deux types d'inscription au remboursement seront possibles : « soit en ligne générique, soit en nom de marque ».

Des guichets gérés par l'Agence du numérique en santé (ANS) seront lancés « en mode certifiant », à compter du premier trimestre 2023. Avec une « exigibilité du référentiel interopérabilité et sécurité ». Ce référentiel avait été adopté fin juillet.