Initialement prévu pour juillet 2022, le remboursement de droit commun de la télésurveillance entrera finalement en vigueur en juillet 2023. 

Trois textes doivent encadrer le dispositif mais ils n'ont pas encore été publiés : deux décrets et un arrêté. Les deux premiers établiront les référentiels d'interopérabilité et les modalités d'évaluation pour l'accès au marché ; le troisième, les tarifs de prise en charge. 

Initialement, le remboursement de droit commun devait succéder au dispositif Étapes (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé). Mais finalement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale acte finalement non pas au 1er janvier, mais en juillet 2023 la bascule du « financement post-expérimentation Étapes vers le financement de droit commun [...] ». 

Pourquoi ce décalage ? L'une des raisons tient à la nécessité d'assurer une « transition fluide sur les plans réglementaire et technique », ainsi que le souligne l'étude. 

Une autre explication tient également au caractère « innovant » de la mesure, ainsi que le souligne Louise Pihouée, chargée de mission télésanté à la direction générale de l'offre de soins (DGOS). « Nous sommes sur quelque chose de nouveau, nous sommes l'un des premiers pays à le faire et c'est difficile de mettre en place un système novateur », a-t-elle justifié durant la journée des stratégies en e-santé organisée à Paris en octobre. Et de rappeler également le contexte politique qui a allongé les délais, entre élections présidentielles et PLFSS. « Les textes sont prêts depuis un petit moment [...] et nous attendons désormais le passage devant le Conseil d'État ». En attendant, aucun doute, les « objectifs de la réforme sont maintenus ».

Louise Pihouée insiste également sur la nécessité d'éviter « une rupture de prise en charge et une perte de chance pour les patients » lors de la transition entre Étapes et le droit commun pour les patients déjà concernés par le dispositif. 

 

Les formations e-santé à l'Ifis

Vous évoluez au sein d'une entreprise DM de télésurveillance ? Pourquoi ne pas disposer des clés pour appréhender et maîtriser les enjeux propres à ce secteur ? La formation Les enjeux de votre projet e-santé : la médecine virtuelle vous donne ces clés.

Et si vous souhaitez connaître toutes les formations e-santé - sur catalogue ou sur mesure  - de l'Ifis, Diego Velasquez répond à vos questions pour  une étude complète répondant à vos problématiques et enjeux formation. 

 

Je télécharge mon catalogue DM