La parution du guide MDCG 2024-10 marque une avancée considérable pour les dispositifs médicaux orphelins (DMo). Ce document, récemment publié par le Medical Device Coordination Group, vient clarifier les pratiques d’évaluation clinique pour les appareils destinés à lutter contre les maladies rares.

Face à la complexité d'obtenir des données cliniques suffisantes en raison du faible nombre de patients, le guide insiste sur l'importance des données non cliniques et des études post-commercialisation. Un précieux outil pour harmoniser les méthodes dans l'UE et soutenir l’innovation dans ce domaine crucial. 

Lire le guide MDCG 2024-10

Un guide crucial pour les dispositifs médicaux orphelins

Le Medical Device Coordination Group (MDCG) vient de mettre en lumière le guide MDCG 2024-10 dédié à l'évaluation clinique des dispositifs médicaux orphelins (DMo). Cette initiative marque une avancée significative pour le domaine des maladies rares, où chaque améliorative réglementation peut se traduire par des soins améliorés pour des milliers de patients. Le guide vise à uniformiser les pratiques des autorités de désignation au sein des États membres.

En fournissant des critères clairs et des méthodologies détaillées, cette publication répond à la nécessité d'une approche harmonisée dans l'évaluation des dispositifs destinés à diagnostiquer, prévenir ou traiter des maladies rares.
L'émergence de ce guide arrive à un moment opportun, car les maladies rares nécessitent des méthodes de développement de produits souvent inédites. En raison du faible nombre de patients touchés par ces maladies, les données cliniques disponibles au lancement des produits sont souvent limitées.

Cette réalité rend l'harmonisation des processus d'évaluation clinique non seulement souhaitable, mais essentielle.
Le guide MDCG 2024-10 aborde ces défis de front, posant les fondations pour un avenir où l'innovation et le respect des réglementations vont de pair pour le bien des patients.

Critères pour obtenir le statut d'orphelin

Le guide commence par détailler les critères nécessaires pour qu'un dispositif soit désigné comme "orphelin". Le statut de dispositif orphelin est particulièrement important car il permet d'accéder à divers soutiens et incitations, favorisant ainsi le développement de produits là où les besoins non satisfaits sont grands. Ces critères prennent en compte la rareté de la maladie ciblée ainsi que le potentiel thérapeutique du dispositif.

La difficulté de produire des données cliniques exhaustives est également traitée. En effet, le guide souligne que, en raison du faible nombre de patients, l'obtention de données pré-commercialisation suffisantes est souvent un défi pour les fabricants de dispositifs orphelins. Il met donc l'accent, de manière stratégique, sur l'importance des données non-cliniques complètes et bien planifiées, ainsi que sur des protocoles d'étude rigoureux.
Ce positionnement guide les fabricants à tirer profit des avancées réglementaires et à conduire des études cliniques viables et robustes malgré les limites démographiques.

L'importance des données non-cliniques et des études post-commercialisation

Dans la continuité de l'évaluation clinique, le guide rejette l'idée que seules les données cliniques doivent être prises en compte pour le marquage CE des dispositifs orphelins. Les données non-cliniques, souvent perçues comme secondaires, sont en fait essentielles. Elles complètent les données existantes en offrant un supplément de visibilité et de sécurité sur le dispositif lui-même. Ces informations émanent souvent des essais de laboratoire, des simulations ou d'autres méthodes non-cliniques.

Les études post-commercialisation (PMCF), quant à elles, sont cruciales pour combler les lacunes observées lors de l'évaluation initiale. A travers un plan rigoureux de PMCF, les fabricants peuvent recueillir des données à long terme sur la sécurité et la performance de leurs produits dans des cadres réels.
Ces études renforcent le contrôle et le suivi des dispositifs et permettent d'identifier rapidement les éventuels risques ou effets secondaires indésirables. La clarté avec laquelle le guide aborde cette stratégie met en exergue l'importance de la continuité dans le raccourci développement-commercialisation-follow-up.

Étapes de l'évaluation clinique décrites dans le guide

Le guide MDCG 2024-10 fournit une feuille de route détaillée pour l'évaluation clinique des dispositifs médicaux orphelins. Le processus commence par une planification méticuleuse qui inclut la définition des objectifs d'étude, la sélection des méthodologies et les considérations éthiques. Cette étape prépare le terrain pour une génération efficace de nouvelles données cliniques. La seconde phase de l'évaluation clinique se concentre sur la mise en œuvre du plan élaboré précédemment.

La bonne exécution de cette phase est cruciale, car elle garantit que les données générées sont fiables et valides. Ensuite, l'analyse et l'interprétation des résultats permettent de consolider des conclusions cliniques solides. Tout au long de ce processus, le guide insiste sur l'importance de maintenir un plan de PMCF solide pour assurer que les données cliniques initiales soient continuellement enrichies par de nouvelles informations recueillies après la commercialisation.

Les responsabilités des organismes notifiés et leur rôle crucial

Les organismes notifiés jouent un rôle fondamental dans l'évaluation clinique des dispositifs médicaux orphelins, et ce guide décrit avec précision leurs responsabilités. Leur mission principale est de compléter les plans d'évaluation clinique et de valider les rapports d'évaluation clinique trouvés dans le guide. Ils apportent également un soutien inestimable en évaluant la qualité et l'effectivité des données fournie lors des PMCF.

Les organismes notifiés ne se contentent pas d'évaluer les plans cliniques mais participent aussi activement à la surveillance post-commercialisation. Ils aident à garantir que le processus de collecte de données post-approbation est efficient et qu'il respecte les réglementations en vigueur. Ces responsabilités conférées aux organismes notifiés par le MDCG 2024-10 font en sorte que les dispositifs orphelins commercialisés restent sûrs et efficaces, même après leur mise sur le marché.

Intérêt pédagogique et formations associées

En plus de fournir une feuille de route complète pour l'évaluation clinique des dispositifs orphelins, le guide MDCG 2024-10 offre une plateforme exceptionnelle pour approfondir la compréhension des réglementations complexes associées à ce secteur.

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