Étude de stabilité : comment notifier des résultats aberrants aux autorités de santé ?

 « Tout résultat hors spécification confirmé ou toute dérive significative affectant les lots de produits libérés sur le marché doit être communiqué à l’autorité compétente », BPF Partie I, chapitre 6, Contrôle de la Qualité

Dans un contexte où les conditions de stockage sont de plus en plus réglementées, ces exigences peuvent influer sur la stabilité des produits pharmaceutiques. Avec pour conséquence, une non-conformité du produit par rapport aux critères définis dans le dossier d’enregistrement déposé auprès des agences sanitaires.

Si une non-conformité est détectée, vous devez entamer rapidement un processus de notification auprès des autorités de santé. Le processus d’escalade varie toutefois selon le marché où est commercialisé votre produit, en particulier si l’on compare les processus américain et européen.

Une non-conformité est détectée sur l’un de mes produits

L’étude de stabilité a révélé des non-conformités sur l’un de vos produits ? Marché européen ou américain, vous devez dans les deux cas prévenir dans un délai le plus court possible (24h par exemple) votre pôle Assurance Qualité ainsi que votre pharmacien responsable.

Pour gérer l’incident qualité, il est recommandé de mettre en place un comité qualité de gestion du problème. Chargé de la communication autour de l’incident, le comité prend les décisions-clés concernant la réalisation de l’enquête sur la non-conformité, l’identification de la cause-racine, l’évaluation médicale et le rapport transmis aux autorités de santé.

Important : le comité doit tout mettre en œuvre pour identifier la ou les causes racine et déployer les actions correctives adéquates. Les mesures mises en place varient en fonction de la cause et du type de produit ; elles peuvent toucher par exemple à l’optimisation des processus de fabrication, de conditionnement du produit ou à la rédaction d’un dossier de variation déposé à l’agence de santé.

Qui intègre le comité de gestion incident qualité ?

Plusieurs experts sont concernés, notamment le pharmacien responsable, le responsable Assurance Qualité, le responsable Contrôle Qualité, l’expert produit, le représentant validation, les représentants Assurance Qualité Corporate et Assurance Qualité.

Des membres issus de la Division médicale et clinique (pour évaluer le potentiel risque-patient), et des services logistique (si impact sur les stocks), juridique et communication sont également concernés.

Notification et investigation, dans quel ordre ?

C’est là une première différence entre les processus américain et européen. En Europe, l’enquête doit être menée par le comité dans un délai défini par les règles de l’entreprise (par exemple 30 jours après détection de la non-conformité). C’est seulement à l’issue de l’enquête, si la non-conformité est avérée, qu’une notification est adressée à l’agence (l’ANSM pour la France).

Aux États-Unis, la notification doit être adressée à la FDA, impérativement sous trois jours après détection de la non-conformité, même si l’investigation est en cours.

Il est impératif de respecter ce délai : ce point est audité lors d’une inspection par la FDA.

Rapid Alert et Field Alert, quelles différences ?

Il s’agit là d’une différence purement sémantique entre l’Europe et les États-Unis. La « Rapid Alert » désigne la notification adressée aux agences européennes, la « Field Alert » celle envoyée aux autorités américaines.

Autre particularité outre-Atlantique : lorsque l’enquête est complétée et la cause-racine identifiée, une « Final Field Alert » doit être transmise à la FDA par la filiale américaine du laboratoire lorsque l’enquête du comité de gestion est complétée.

Mais quel que soit le marché dans lequel se situe votre produit, le mot d’ordre reste le même : vous devez être transparent et respecter les délais afin d’assurer une communication efficace et rassurer les autorités de santé.